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Projet de loi S-220

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S-220
S-220
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-220
PROJET DE LOI S-220
An Act respecting a National Blood Donor Week
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang


AS PASSED
BY THE SENATE
DECEMBER 4, 2007
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 4 DÉCEMBRE 2007


0503