Projet de loi S-220
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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 4
CHAPITRE 4
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
SANCTIONNÉE
LE 14 FÉVRIER 2008
PROJET DE LOI S-220