Projet de loi S-2
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S-2
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-2
Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
première lecture le 18 octobre 2007
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
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