Projet de loi C-571
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C-571
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-571
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
première lecture le 18 juin 2008