Projet de loi C-571
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SOMMAIRE
Le texte modifie la partie 9 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le transport d’hydrocarbures par pétrolier dans les régions de la mer adjacentes à la côte canadienne connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit d’Hécate et de bassin Reine-Charlotte.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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