Projet de loi C-57
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SUMMARY This enactment amends the Canadian Wheat Board Act by changing the eligibility criteria for the election of directors of the Canadian Wheat Board. | SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur la Commission canadienne du blé afin d’y changer les critères d’admissibilité des personnes appelées à élire les administrateurs au conseil d’administration de la Commission. | |
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