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Projet de loi C-57

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C-57
C-57
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-57
PROJET DE LOI C-57
An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (election of directors)
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (élection des administrateurs)


first reading, May 27, 2008
première lecture le 27 mai 2008


THE MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD AND MINISTER FOR THE CANADIAN WHEAT BOARD

90458
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE ET MINISTRE DE LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ