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Projet de loi C-561

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C-561
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-561

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

première lecture le 10 juin 2008