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Projet de loi C-561

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C-561
C-561
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-561
PROJET DE LOI C-561
An Act to amend the Canada Labour Code (occupational disease registry)
Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)


first reading, June 10, 2008
première lecture le 10 juin 2008


Mr. Martin (Sault Ste. Marie)

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M. Martin (Sault Ste. Marie)