C-56123956-57Elizabeth II2007-2008Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)2008610M. Martin (Sault Ste. Marie)392169C-561Deuxième session, trente-neuvième législature,56-57 Elizabeth II, 2007-2008CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-561Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)première lecture le 10 juin 2008M. Martin (Sault Ste. Marie)392169