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Projet de loi C-560

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C-560
C-560
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-560
PROJET DE LOI C-560
An Act to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act (biweekly payment of benefits)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines)


first reading, June 10, 2008
première lecture le 10 juin 2008


Mr. Valley

392167
M. Valley