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Projet de loi C-543

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C-543
C-543
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-543
PROJET DE LOI C-543
An Act to amend the Criminal Code (abuse of pregnant women)
Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d'une femme enceinte)


first reading, May 14, 2008
première lecture le 14 mai 2008


Mr. St. Denis

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M. St. Denis