Projet de loi C-541
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C-541
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-541
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants)
première lecture le 1er mai 2008