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Projet de loi C-541

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C-541
C-541
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-541
PROJET DE LOI C-541
An Act to amend the Hazardous Products Act (noise limit for children's products)
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants)


first reading, May 1, 2008
première lecture le 1er mai 2008


Ms. Wasylycia-Leis

392139
Mme Wasylycia-Leis