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Projet de loi C-529

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C-529
C-529
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-529
PROJET DE LOI C-529
An Act to amend the Food and Drugs Act (durable life date)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation)


first reading, April 1, 2008
première lecture le 1er avril 2008


Ms. Gagnon

392151
Mme Gagnon