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Projet de loi C-523

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C-523
C-523
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-523
PROJET DE LOI C-523
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence


first reading, March 4, 2008
première lecture le 4 mars 2008


Mr. Alghabra

392129
M. Alghabra