Projet de loi C-521
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C-521
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-521
Loi prévoyant le transfert de l'excédent du Compte d'assurance-emploi
première lecture le 3 mars 2008
M. Lemay
392155