Projet de loi C-513
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C-513
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-513
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
première lecture le 25 février 2008