Projet de loi C-51
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C-51
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-51
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d’autres lois en conséquence
première lecture le 8 avril 2008
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