Projet de loi C-498
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C-498
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-498
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil)
première lecture le 31 janvier 2008
M. Simard
392097