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Projet de loi C-498

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C-498
C-498
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
56 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-498
PROJET DE LOI C-498
An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (members of the board)
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil)


first reading, January 31, 2008
première lecture le 31 janvier 2008


Mr. Simard

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M. Simard