Projet de loi C-496

2^e session, 39^e législature,

56 Elizabeth II, 2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-496

Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada

Attendu :

que les principales relations politiques des peuples autochtones du Canada sont celles qu’ils entretiennent avec le gouvernement du Canada;

que les provinces ont compétence en matière d’éducation;

que l’enseignement de l’histoire et de la culture autochtones est lacunaire dans les écoles primaires et secondaires, ce qui a contribué au niveau actuel d’incompréhension du rôle important que les peuples autochtones du Canada ont joué dans l’histoire de notre pays et à la méconnaissance des grands enjeux culturels, juridiques, historiques et politiques de ces peuples, tels les traités et le processus de revendications territoriales, ainsi que de leur attachement à la terre et à leur culture,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Titre abrégé : Loi sur le programme d’enseignement de l’histoire et de la culture autochtones dans les écoles.

2. Le gouvernement du Canada est tenu de prendre toutes les mesures possibles pour collaborer avec les provinces, les Premières Nations, les Inuits, les Métis et tout autre intéressé en vue de soutenir et de promouvoir l’utilisation d’un programme adéquat d’enseignement de l’histoire et de la culture autochtones dans les écoles primaires et secondaires au Canada.

3. À la fin de l’exercice débutant le 1^er avril 2008 et à la fin de chacun des quatre exercices subséquents, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien établit un rapport sur les progrès accomplis par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice pour s’acquitter de l’obligation prévue à l’article 2 et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les soixante jours suivant la fin de l’exercice ou, si celle-ci ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs.