Projet de loi C-496
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SOMMAIRE
Le texte exige du gouvernement du Canada qu’il prenne toutes les mesures possibles pour collaborer avec les provinces, les Premières Nations, les Inuits, les Métis et tout autre intéressé en vue de soutenir et de promouvoir l’utilisation d’un programme adéquat d’enseignement de l’histoire et de la culture autochtones dans les écoles primaires et secondaires au Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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