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Projet de loi C-470

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C-470
C-470
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-470
PROJET DE LOI C-470
An Act to amend the Access to Information Act (response time)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)


first reading, October 30, 2007
première lecture le 30 octobre 2007


Mr. Bagnell

391557
M. Bagnell