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Projet de loi C-466

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C-466
C-466
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-466
PROJET DE LOI C-466
An Act to amend the National Defence Act (definition of “employer”) and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (définition de « employeur ») et une autre loi en conséquence


first reading, October 23, 2007
première lecture le 23 octobre 2007


Ms. Black

392004
Mme Black