Projet de loi C-464
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre de l’Environnement interdise par voie de règlement, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur du texte, l’utilisation, la vente, la fabrication et la distribution de détergent pour lave-vaisselle contenant plus de 0,5 % de phosphore en poids.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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