Projet de loi C-432

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Première lecture

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C-432

First Session, Thirty-ninth Parliament,

Première session, trente-neuvième législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-432

PROJET DE LOI C-432

An Act respecting a Seniors' Day

Loi instituant la Journée des aînés

first reading, April 20, 2007

première lecture le 20 avril 2007

NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

2^e session, 39^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Stoffer

391035

M. Stoffer

SUMMARY This enactment designates the first Sunday of February in each and every year as “Seniors’ Day” in recognition of the contribution made by seniors to Canadian society.		SOMMAIRE Le texte désigne le premier dimanche de février comme « Journée des aînés » en reconnaissance de la contribution des aînés à la société canadienne.

Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address: http://www.parl.gc.ca		Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca

1st Session, 39th Parliament,

1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-432

PROJET DE LOI C-432

		An Act respecting a Seniors' Day
		WHEREAS the Parliament of Canada wishes to recognize the contributions of seniors to Canadian society and to express Canada’s appreciation for that contribution;
		NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Loi instituant la Journée des aînés
Attendu que le Parlement du Canada souhaite souligner la contribution des aînés à la société canadienne et manifester la reconnaissance du Canada à cet égard,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Seniors’ Day Act.

1. Loi sur la Journée des aînés.

Titre abrégé

SENIORS’ DAY

JOURNÉE DES AÎNÉS

Seniors’ Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the first Sunday of February shall be known as “Seniors’ Day” in recognition of the contributions made by seniors to Canadian society.

2. Le premier dimanche de février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des aînés » en reconnaissance de la contribution des aînés à la société canadienne.

Journée des aînés

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Seniors’ Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée des aînés n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons

Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières