Projet de loi C-432
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1re session, 39e législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-432
Loi instituant la Journée des aînés
Attendu que le Parlement du Canada souhaite souligner la contribution des aînés à la société canadienne et manifester la reconnaissance du Canada à cet égard,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée des aînés.
JOURNÉE DES AÎNÉS
Journée des aînés
2. Le premier dimanche de février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des aînés » en reconnaissance de la contribution des aînés à la société canadienne.
Statut
3. Il est entendu que la Journée des aînés n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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