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Projet de loi C-432

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C-432
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-432
Loi instituant la Journée des aînés
première lecture le 20 avril 2007

NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Stoffer

391035

SOMMAIRE
Le texte désigne le premier dimanche de février comme « Journée des aînés » en reconnaissance de la contribution des aînés à la société canadienne.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-432
Loi instituant la Journée des aînés
Attendu que le Parlement du Canada souhaite souligner la contribution des aînés à la société canadienne et manifester la reconnaissance du Canada à cet égard,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée des aînés.
JOURNÉE DES AÎNÉS
Journée des aînés
2. Le premier dimanche de février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des aînés » en reconnaissance de la contribution des aînés à la société canadienne.
Statut
3. Il est entendu que la Journée des aînés n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières