Projet de loi C-34
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT MISE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DÉFINITIF CONCERNANT LA PREMIÈRE NATION DE TSAWWASSEN ET MODIFIANT CERTAINES LOIS EN CONSÉQUENCE
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Statut de l’accord
ACCORD
4. Entérinement de l’accord
5. Primauté de l’accord
AFFECTATION DE FONDS
6. Paiement sur le Trésor
TERRES
7. Domaine en fief simple
FISCALITÉ
8. Entérinement de l’accord sur le traitement fiscal
9. Précisions
PÊCHES
10. Attributions ministérielles
11. Précisions
APPLICATION D’AUTRES LOIS
12. Loi sur les Indiens
13. Loi sur la gestion des terres des premières nations
14. Loi sur les textes réglementaires
APPLICATION DE LOIS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
15. Incorporation par renvoi
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16. Admission d’office des accords
17. Admission d’office des lois tsawwassennes
18. Décrets et règlements
19. Chapitres 21 et 24 de l’accord
20. Préavis
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
21. Droits existants : Loi sur les Indiens
22. Intérêts existants : Loi sur la gestion des terres des premières nations
23. Décharge : Sa Majesté
24. Indemnisation de la Première Nation de Tsawwassen
25. Registres des terres
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
26. Loi sur l’accès à l’information
27. Loi sur la gestion des terres des premières nations
28. Loi sur les pêches
29. Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
30. Loi sur la protection des renseignements personnels
DISPOSITIONS DE COORDINATION
31. Projet de loi C-30
32. Projet de loi C-32
ENTRÉE EN VIGUEUR
33. Décret