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Projet de loi C-33

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C-33
C-33
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-33
PROJET DE LOI C-33
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


first reading, December 3, 2007
première lecture le 3 décembre 2007


THE MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90442
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE