Projet de loi C-33
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C-33
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-33
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 27 février 2008