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Projet de loi C-274

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C-274
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-274
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)
première lecture le 10 mai 2006

NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Kadis

391177

SOMMAIRE
Le texte modifie l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d’y ajouter les ignifugeants bromés et l’éther diphénylique polybromé.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-274
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)
1999, ch. 33
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
80. Ignifugeants bromés
81. Éther diphénylique polybromé
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières