Projet de loi C-274
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SOMMAIRE
Le texte modifie l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d’y ajouter les ignifugeants bromés et l’éther diphénylique polybromé.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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