Projet de loi C-251
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SOMMAIRE
Le texte exige que le contenant de toute boisson alcoolique exhibe un avertissement relativement aux effets de l’alcool sur la capacité de manoeuvrer un véhicule ou une machine et sur la santé du consommateur, et quant à la possibilité que la consommation d’alcool pendant une grossesse cause des malformations congénitales au foetus.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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