Projet de loi C-232
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’accélérer l’attribution de la citoyenneté aux résidents permanents qui servent dans les Forces armées canadiennes.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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