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Projet de loi C-21

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C-21
C-21
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-21
PROJET DE LOI C-21
An Act to amend the Canadian Human Rights Act
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 28, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 28 MAI 2008


90436