Projet de loi C-21
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C-21
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-21
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
première lecture le 13 novembre 2007
NOTE
Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, sous la même forme que le projet de loi C-44 de la première session de la trente-neuvième législature à la date de prorogation.
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
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