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Projet de loi C-18

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C-18
C-18
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-18
PROJET DE LOI C-18
An Act to amend the Canada Elections Act (verification of residence)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 13, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 DÉCEMBRE 2007


90433