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Projet de loi C-18

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56 Elizabeth II, 2007
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 37
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 37
An Act to amend the Canada Elections Act (verification of residence)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)


ASSENTED TO
14th DECEMBER, 2007
BILL C-18
SANCTIONNÉE
LE 14 DÉCEMBRE 2007
PROJET DE LOI C-18