Projet de loi C-18
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de permettre à tout électeur ou répondant qui présente une pièce d’identité n’établissant pas sa résidence de l’établir au moyen de cette pièce si l’adresse y figurant concorde avec les renseignements relatifs à l’électeur ou au répondant qui figurent sur la liste électorale.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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