Projet de loi C-17

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Première lecture

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C-17

Second Session, Thirty-ninth Parliament,

Deuxième session, trente-neuvième législature,

56 Elizabeth II, 2007

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-17

PROJET DE LOI C-17

An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

first reading, November 1, 2007

première lecture le 1^er novembre 2007

NOTE

Printed, pursuant to Order made October 25, 2007, in the same form as Bill C-57 of the First Session of the Thirty-ninth Parliament, at date of prorogation.

NOTE

Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, sous la même forme que le projet de loi C-57 de la première session de la trente-neuvième législature à la date de prorogation.

THE MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

90412

LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION