Projet de loi C-17
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C-17
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-17
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
première lecture le 1er novembre 2007
NOTE
Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, sous la même forme que le projet de loi C-57 de la première session de la trente-neuvième législature à la date de prorogation.
LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
90412