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Projet de loi C-54

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C-54
C-54
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-54
PROJET DE LOI C-54
An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)


first reading, May 8, 2007
première lecture le 8 mai 2007


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE HOUSE OF COMMONS AND MINISTER FOR DEMOCRATIC REFORM

90410
LE LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET MINISTRE DE LA RÉFORME DÉMOCRATIQUE