Projet de loi C-54
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C-54
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-54
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
première lecture le 8 mai 2007
LE LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET MINISTRE DE LA RÉFORME DÉMOCRATIQUE
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