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Projet de loi C-5

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C-5
C-5
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-5
PROJET DE LOI C-5
An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts
Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 20, 2006
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 20 JUIN 2006


90348