Projet de loi C-5
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C-5
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-5
Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 20 JUIN 2006
LE 20 JUIN 2006
90348