Projet de loi C-440
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C-440
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-440
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)
première lecture le 8 mai 2007
M. Zed
391524