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Projet de loi C-440

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C-440
C-440
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-440
PROJET DE LOI C-440
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail free of postage to members of the Canadian Forces)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)


first reading, May 8, 2007
première lecture le 8 mai 2007


Mr. Zed

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M. Zed