Projet de loi C-372
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C-372
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-372
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
première lecture le 27 octobre 2006
M. St-Cyr
391352